Belle et importante victoire de la FFM ...

vendredi 5 mars 2021, par JMB

La FFM communique ...

NOUVELLE VICTOIRE JURIDIQUE POUR LA FFM !

Encore une fois, la Fédération Française de Motocyclisme vient de remporter une bataille juridique.

A la suite du recours engagé par la FFM, le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du Code du sport. Il imposait aux organisateurs d’épreuves sur terrains fermés à la circulation publique, en plus de remplir un formulaire sur les incidences environnementales, de fournir systématiquement une évaluation Natura 2000.

Les juges ont estimé que cette évaluation était illégale pour les épreuves qui n’affectaient pas un site naturel de manière importante.

La FFM se félicite de cette décision qui évite une lourdeur administrative supplémentaire pour les organisateurs. 

Elle réaffirme aussi sa détermination à faire valoir les droits de ses Moto-Clubs devant la justice à chaque fois que cela sera nécessaire.